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Le 10 janvier 2024 par Florent

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Plans et consignes de sécurité incendie :évolution de la norme NF X 08 -070

En décembre 2023, la norme NF X 08-070, la référence dans le domaine de l’information et instruction sécurité incendie a été revue.
 
Ces changements reflètent les efforts continus pour améliorer la clarté, l’uniformité et l’efficacité des plans d’intervention et de sécurité incendie.
 
Cet article examine en détail les modifications et les ajouts les plus significatifs de cette norme révisée.

Dans quels établissements les plans et consignes de sécurité incendie sont-ils obligatoires ?

De ce coté, pas de changement, la norme reprend les modalités pour la conception et l’installation des plans. Les réglementations qui imposent leur mise en place est toujours la même.
 
Pour plus de détails, je vous invite à consulter nos articles :
 
- Vos obligations de plan et consignes de sécurité incendie
- Plan d’intervention : vos obligations
- Plan d’évacuation : vos obligations
 
Pour résumer, voici les principales obligations :
 
Tous les établissements de travail ont l’obligation d’afficher des instructions de sécurité. Si cet établissement accueille plus de 50 personnes ou si des produits inflammables y sont manipulés, il faudra afficher des consignes de sécurité incendie. Pour ces dernières, il est préconisé qu’elle prennent la forme de plan d’évacuation.
 
Pour les ERP (Établissements Recevant du Publique) de 5éme catégorie : il y a une obligation de consignes de sécurité. Si votre établissement possède un étage (mezzanine…) ou un sous sol, il devra y avoir un plan d’intervention affiché à l’entrée du bâtiment.
 
Pour les autres ERP (1ère à 4ème catégorie), les plans d’intervention sont toujours obligatoires. Pour les locaux de sommeil (hôtel, hôpital, centre de vacances …), des plans d’évacuation seront toujours obligatoires.
 
Dans tous les cas, lorsque la configuration le justifie (étage …), il est préconisé de mettre en place des plans d’évacuation.
 
Attention, il existe quelques situations spécifiques (parking, écoles …) avec d’autres obligations d’affichage. N’hésitez pas à nous contacter pour l’audit de votre établissement.

Plan des chambres et plan de sécurité incendie

La principale nouveauté dans cette révision concerne l’introduction d’instructions pour la création de plans de chambre et de plans de sécurité incendie.
 
Les plans de chambre sont conçus pour aider les occupants à réagir adéquatement en cas d’incendie et à emprunter les itinéraires d’évacuation appropriés, incluant les dégagements, les sorties et les zones sécurisées. Ces plans sont obligatoires dans tous les établissements recevant du public et offrant des possibilités de dormir, tels que les hôpitaux, les hôtels, les gîtes, les maisons de retraite…
 
Quant aux plans de sécurité incendie, leur but est également d’orienter les occupants durant une urgence incendie vers les voies d’évacuation. De plus, ils sont essentiels pour faciliter l’intervention des services de secours dans les immeubles d’habitation, en leur fournissant une vue claire des lieux et des accès potentiels.
 
Ces mises à jour visent à renforcer la préparation et la réactivité en cas d’urgence incendie, assurant ainsi une meilleure protection des personnes et des biens.

Dématérialisation des plans, consignes et instructions

L’usage croissant des QR codes sur les plans et les consignes de sécurité incendie est une tendance notable. La nouvelle version de la norme établit un cadre pour la dématérialisation de ces plans, consignes et instructions.
 
Désormais, les consignes et instructions de sécurité peuvent être dématérialisées, en complément des supports physiques fixes et inaltérables. Cette approche permet une diffusion plus flexible et une diffusion facilitée des informations de sécurité.
 
Dans le cadre de cette dématérialisation, il est important que les solutions mises en place ne nécessitent pas le téléchargement d’une application spécifique. Elles doivent être accessibles via tout appareil numérique, assurant ainsi une consultation aisée et universelle.
 
Il est à noter que l’adoption de la dématérialisation n’est pas obligatoire. Les plans physiques restent suffisants et peuvent continuer à être utilisés seuls. L’objectif de ces nouvelles possibilités est d’offrir une flexibilité accrue et une accessibilité améliorée aux informations de sécurité incendie.

Durabilité des plans et consignes de sécurité incendie

Les plans et consignes de sécurité doivent être affichés de manière durable au sein de votre établissement. Contrairement à l’ancienne norme, qui ne spécifiait pas la durée de vie requise pour ces documents, la nouvelle version exige désormais que ces supports soient conçus pour une durabilité d’au moins cinq ans.
 
Pour respecter cette exigence de longévité, le choix du matériau d’impression doit être adapté en fonction de l’emplacement du plan. Par exemple, un plan exposé aux intempéries et aux rayons ultraviolets nécessitera un support plus résistant que celui prévu pour un usage en intérieur.
 
Cette adaptation du matériau garantit que les informations restent lisibles et fiables sur une période étendue, contribuant ainsi à une meilleure préparation et réactivité en cas d’urgence. Il est essentiel de considérer les conditions environnementales spécifiques à chaque emplacement pour assurer la pérennité et l’efficacité des plans et consignes de sécurité.

Nouveaux éléments affichés sur le plan d'évacuation

Cette nouvelle norme nous incite à indiquer clairement sur les plans d’évacuation, les emplacements suivants :

Moyens de premier secours : contrairement à l’ancienne version, qui ne rendait pas systématiquement obligatoire l’indication des moyens de premier secours, il est désormais recommandé de les intégrer sur tous les plans d’évacuation dans les établissements de travail.

Déclencheurs d’alarme PPMS (Plan Particulier de Mise en Sûreté) : suite aux attentats de 2015, ces alarmes se sont généralisées, particulièrement dans les établissements scolaires. Étant donné que les plans d’évacuation ne concernent pas uniquement les incendies, il est important que les emplacements des déclencheurs de ces alarmes soient également indiqués.

Déclencheurs manuels d’ouverture de portes : ces dispositifs, identifiables par leur couleur verte, permettent de couper l’alimentation de la gâche ou de la ventouse électromagnétique pour libérer l’ouverture des portes en cas d’urgence. Leur emplacement doit aussi figurer sur les plans d’évacuation.

Cette mise à jour de la norme vise à améliorer la préparation et la réponse en cas d’urgence, en assurant que les équipements de sécurité soient facilement localisables sur les plans.

Nouveaux éléments à afficher sur les plans d'intervention

La nouvelle version de la norme NF X 08-070 apporte de nouveaux éléments à intégrer aux plans d’intervention. Parmi ces nouveautés, il est désormais requis d’inclure le positionnement des bornes de recharge pour voitures électriques. De plus, les plans doivent désormais préciser les emplacements des locaux techniques dédiés aux installations photovoltaïques, favorisant ainsi une meilleure organisation et des secours. En parallèle, afin de simplifier les plans, la norme révisée supprime l’exigence de représenter les dispositifs d’arrêt d’urgence des équipements, permettant une présentation plus claire et moins encombrée.

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